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Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du Service par l’Utilisateur. Toute utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
L’accès au Service est réservé aux professionnels autorisés. L’Utilisateur doit disposer d’un Compte actif et fournir des informations exactes, notamment dans le cadre de la vérification d’identité pour l’accès aux documents Peppol.
Opti Peppol peut refuser ou suspendre un Compte en cas d’usage abusif, de risque de sécurité ou de violation des présentes conditions.
Pour garantir que seules les personnes autorisées accèdent à leurs documents Peppol, Opti Peppol peut demander à l’Utilisateur de fournir une photo de sa carte d’identité. Ces informations sont utilisées uniquement pour vérifier l’identité du demandeur avant la récupération de documents UBL via le réseau Peppol.
Opti Peppol peut améliorer, modifier ou retirer certaines fonctionnalités du Service pour garantir sa stabilité et sa sécurité.
Toute activité suspecte peut entraîner la suspension immédiate du Compte.
L’accès au Service est proposé sous forme d’abonnement SaaS. Le paiement est effectué via Stripe et renouvelé automatiquement au début de chaque cycle.
Absence de remboursement : L’Utilisateur reconnaît qu’aucun remboursement ne sera effectué, y compris en cas de résiliation anticipée.
Résiliation : L’Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son compte. La résiliation prend effet à la fin du cycle en cours. Le Compte peut être désactivé après résiliation, mais certaines données peuvent être conservées conformément aux obligations légales.
Opti Peppol s’efforce de garantir une disponibilité continue du Service, mais aucune disponibilité permanente n’est garantie. Un support peut être contacté via [email protected].
Opti Peppol met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles adaptées. L’Utilisateur reconnaît que, malgré ces mesures, aucun système en ligne n’est totalement exempt de risques. En cas d’incident de sécurité, l’Utilisateur sera informé conformément au RGPD.
Opti Peppol agit comme responsable du traitement des données personnelles de l’Utilisateur. Les données sont traitées uniquement aux fins suivantes :
Les documents UBL et la photo de la carte d’identité sont conservés pour la durée du contrat.
Tous les droits relatifs au Service (code, interface, contenus, technologies) appartiennent exclusivement à Opticode. Aucune licence autre que celle strictement nécessaire à l’usage du Service n’est accordée à l’Utilisateur.
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Opti Peppol peut suspendre le Service sans préavis en cas :
En cas de résiliation définitive, l’accès de l’Utilisateur est supprimé et ses données traitées selon la Politique de confidentialité.
Opti Peppol peut modifier les présentes conditions pour des raisons légales, techniques ou fonctionnelles. L’Utilisateur est informé en cas de changements importants et peut résilier s’il n’accepte pas les nouvelles conditions.
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit belge. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège d’Opticode.