Politique de confidentialité de Opti Peppol

Dernière mise à jour : [à compléter]

1. Responsable du traitement

Opticode, personne physique
Email : [email protected]
Adresse : [Adresse à compléter], Belgique

2. Données collectées

Dans le cadre du Service SaaS, Opti Peppol collecte :

• Nom et prénom
• Adresse e-mail
• Adresse postale
• Numéro d’entreprise
• Adresse IP
• Logs techniques de connexion
• Documents UBL provenant de Peppol
• Photo de la carte d’identité pour vérification
• Informations liées au paiement via Stripe

Aucune donnée n’est collectée via Google Analytics ni via cookies tiers.

3. Finalités du traitement

• Exécution du contrat et création du Compte
• Vérification de l’identité pour accéder à Peppol
• Récupération et stockage des documents UBL
• Traitement des paiements et abonnements
• Suivi technique du Service
• Analyses internes destinées à améliorer le Service
• Conformité aux obligations légales

4. Base légale

• Exécution du contrat
• Respect d’obligations légales
• Intérêt légitime à sécuriser le Service
• Consentement pour la photo de la carte d’identité

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour toute la durée du contrat. À sa fin, les données sont supprimées ou anonymisées, sauf obligation légale de conservation. La photo de la carte d’identité est également conservée pour la durée du contrat.

6. Sous-traitants

Les données peuvent être transmises uniquement à :

• Peppol, lorsque l’Utilisateur demande la récupération de documents
• Stripe, pour le traitement des paiements
• Les autorités, en cas d’obligation légale

Aucun autre transfert n’est effectué.

7. Sécurité

Opti Peppol met en place :

• Chiffrement des données en transit
• Systèmes de protection d’accès
• Journaux d’activité
• Contrôles internes réguliers

8. Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur bénéficie des droits suivants :

• Accès
• Rectification
• Suppression
• Limitation
• Opposition
• Portabilité
• Retrait du consentement (pour les données vérifiées sur carte d’identité)

Pour exercer ses droits : [email protected].

9. Transferts hors UE

Aucun transfert hors Union européenne n’est effectué, sauf via Stripe, qui applique des garanties reconnues conformes au RGPD.

10. Cookies

Opti Peppol n’utilise que des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Service :

• Cookie de session
• Cookie de sécurité
• Cookie technique interne

Aucun cookie marketing, publicitaire ou d’analyse tiers n’est utilisé.

11. Modifications de la Politique

Opti Peppol peut adapter la présente Politique pour des raisons légales ou techniques. En cas de modification importante, l’Utilisateur en sera informé.